Publié le 16 Septembre 2021

L’adoption définitive de la loi Climat et résilience a eu lieu le 20 juillet 2021, à l’issue de plusieurs mois de travaux et plusieurs heures de débat entre les membres de la commission mixte paritaire constituée spécialement pour finaliser une des lois certainement les plus importantes de la Ve République. La loi Climat et résilience qui prend en compte l’urgence écologique, notamment dans le secteur du logement, permet de connaître deux calendriers importants :

Le calendrier de l’interdiction de louer les passoires thermiques

La location des logements classés G sera interdite à partir de 2025, des logements classés F en 2028 et des logements classés E en 2034. En Outremer, la décence énergétique s’appliquera en 2028 pour les logements classés G et en 2031 pour les logements classés F.

Le calendrier des audits énergétiques

Un audit sera nécessaire dès le 1er janvier 2022 pour les maisons ou immeubles en monopropriété classés F et G, dès 2025 pour ceux classés E, et dès 2034 pour ceux classés D.