Diagnostic amiante
En savoir plus
Certaines communes exigent que les propriétaires vendeurs de biens situés sur leur territoire transmettent aux acquéreurs un diagnostic assainissement collectif, et ce, même si le bien est raccordé au réseau communal de traitement des eaux usées (« tout-à-l’égout »).
Il s’agit d’un contrôle de la qualité du raccordement privé de l’habitation, et ce, jusqu’à la partie publique du branchement, soit le réseau collectif de collecte et de traitement des eaux usées.
L’expert s’assure du bon fonctionnement de ce raccordement, de sa conformité et de l’absence d’anomalie pouvant compromettre la santé des personnes et le respect de l’environnement.