L’ENSA : le bruit des aéroports dans le dossier de diagnostic technique

Quand faut-il insérer l’ENSA dans un DDT de vente ou de location ?

Lorsqu’un bien à vendre ou à louer est situé dans une zone géographique couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports, il faut inclure le formulaire d’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) dans le dossier de la vente ou de la location.

Qu’est-ce que ce diagnostic bruit particulier permet de savoir ?

Le formulaire d’ENSA confirme au futur occupant qu’un plan d’exposition au bruit ou plusieurs couvrent bien la situation géographique du bien. Il fournit aussi le nom de l’aérodrome concerné. La zone de bruit du PEB où se situe le bien est également renseignée avec une lettre de A à D.

L’ENSA cite aussi le ou les documents de référence qui ont permis d’établir le diagnostic ainsi que l’adresse internet et la mairie où ils peuvent être consultés.