Publié le 23 Février 2023
La loi protège un locataire et son foyer via au bail. Cette législation impose que l'habitation possède un confort minimal afin d'y vivre décemment et ne présente aucun risque pour le locataire. Ce sont les critères principaux d'un logement décent. Néanmoins, d'autres critères sont à prendre en compte afin d'avoir un logement décent, à savoir :
Le logement doit également être exempt de plomb.
Beaucoup de locataires n'osent pas effectuer de transformation dans le logement qu'ils louent de peur de voir disparaitre le dépôt de garantie qu'ils ont fourni au début de la location. Il faut savoir qu'un locataire est en droit de réaliser des aménagements simples sans avoir l'accord du bailleur si cela ne transforme pas l'habitation. Ainsi un locataire peut peindre les murs dans des couleurs neutres et non criardes ou installer des placards, des étagères ou des tableaux ou murs.
Pour de gros travaux comme élargir une porte ou changer une baignoire par une douche, le locataire devra d'abord avoir l'accord écrit du bailleur avant de faire les transformations.
Lorsqu'un locataire habite le logement depuis plus de 10 ans, il a la possibilité de demander au bailleur d'effectuer des travaux de rénovation afin de supprimer les équipements vétustes. Néanmoins, le bailleur n'a aucune obligation d'accepter la demande. Toutefois, le bailleur doit impérativement effectuer des travaux de réparation et d'entretien permettant de garder le logement décent durant toute la durée de location.